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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16/6/2023

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation ("conditions") régissent :

  • (i) l'utilisation de ce site Web et de toutes les applications qui l'accompagnent (telles que définies ci-dessous), et
  • (ii) la relation juridique et contractuelle entre vous (tel que défini ci-dessous) et le propriétaire de ce site Web (ci-après le "propriétaire" tel qu'identifié ci-dessous) découlant de votre utilisation de ce site Web et de tout service fourni par l'intermédiaire de ce site Web, qu'il soit rémunéré ou non.

L'individu accèdant à ce site Web (tel que défini ci-dessous), à des fins personnelles, professionnelles ou pour tout autre usage pertinent, et/ou recevant des services gratuits ou payants par le biais de ce site Web et de tout logiciel fourni ici (ci-après le(s) "utilisateur(s)" ou "vous") doit lire attentivement ces conditions, afin de s'assurer qu'il est pleinement conscient de ses droits et obligations, associés à l'accès à ce site Web, et à tous les services ou logiciels fournis sur ce site Web.

Softailed fournit des outils comparatifs ayant trait à divers services logiciels tels que la gestion des e-mails, l'hébergement web, les logiciels, la gestion de bases de données, le développement web, le marketing digital, le SEO, le marketing par e-mail, la création de site internet et d'autres services, afin que les utilisateurs soient en mesure de comparer les avantages et les inconvénients de divers logiciels disponibles à la vente en ligne, et de prendre les meilleures décisions en ce qui concerne le logiciel qu'ils choisissent d'acheter ou d'utiliser. Softailed fournit des informations disponibles sur internet ayant trait à des logiciels tiers également disponibles à l'achat sur internet ou via d'autres moyens.

2. Définitions et mentions légales

2.1 Ce site Web est fourni par Fenger Digital GmbH, dont l'adresse e-mail de contact est [email protected], dont l'adresse professionnelle est Wiesenstraße 6, 49074 Osnabrück, Allemagne, dont le numéro de constitution/d'entreprise est HRB 216152, qui est une personne morale inscrite en tant que GmbH au registre du commerce et au tribunal d'enregistrement d'Osnabrück, dont le numéro d'immatriculation à la TVA est DE343212970 et dont les représentants légaux et administrateurs sont Denis Fenger (le "Propriétaire").

2.2 "Ce site web" désigne a) ce site web, situé à l'adresse www.softailed.com, y compris ses sous-domaines et tout autre site web par le biais duquel le Propriétaire met à disposition les Services annoncés, affichés ou accessibles par le biais de ce Site web ; b) les applications pour mobiles, tablettes et autres systèmes d'appareils intelligents développées ou accessibles par le biais de ce site Web, ou autrement associées au nom, à la marque ou aux Services de ce site Web ; c) les interfaces de programme d'application (API) auxquelles on accède par l'intermédiaire de ce site Web ; d) tous les services auxquels un utilisateur accède par l'entremise de ce site Web (les "Services") ; e) les applications, les fichiers d'échantillons et de contenu, le code source, les scripts, les séries d'instructions ou les logiciels inclus dans le cadre d'un service offert par l'entremise de ce site Web ou auquel on accède autrement par l'entremise de ce site Web, de même que toute documentation connexe ; f) tous les services, produits physiques, ou informations sur les services ou produits physiques, de quelque nature que ce soit, rémunérés ou non, achetés, consultés ou obtenus par l'intermédiaire de ce site Web.

2.3 Ci-après, les informations, les services et tous les autres éléments mentionnés dans la section 2.2a)-f) sont désignés sous le nom de "contenu" dans certaines sections.

3. Application des conditions aux utilisateurs

3.1 Conformément au Règlement général sur la protection des données en vigueur dans l'Union européenne (RGPD), le droit de rétractation (tel que défini ci-dessous) n'est accordé qu'aux consommateurs européens. Le droit de rétractation, également communément appelé droit d'annulation au Royaume-Uni, est systématiquement désigné comme " le droit de rétractation " dans le présent document.

3.2 Il convient de noter que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s'appliquer uniquement aux Consommateurs ou aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs. De telles limitations sont toujours explicitement mentionnées au sein de chaque clause affectée. En l'absence d'une telle mention, toutes les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.

3.3 Sauf indication contraire, les présentes conditions s'appliquent généralement à tous les utilisateurs lorsqu'ils utilisent ce site Web.

3.4 Des conditions d'utilisation ou d'accès uniques ou supplémentaires peuvent s'appliquer dans des scénarios spécifiques et, dans ce cas, sont indiquées de manière additionnelle au sein de ce document.

4. Exigences auxquelles les utilisateurs doivent se conformer

4.1 En utilisant ce site Web, chaque utilisateur confirme qu'il respectera les exigences suivantes :

a) L'Utilisateur n'est pas limité de quelque manière que ce soit dans l'utilisation ou l'accès au Contenu par des restrictions contractuelles, légales ou autres de quelque nature que ce soit limitant l'activité des Utilisateurs, que cette utilisation soit professionnelle, personnelle, commerciale ou autre ; b) L'utilisateur ne se trouve pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou de l'Union européenne (y compris les États membres individuels) ("UE"), ou qui est soumis à des sanctions américaines, qu'elles soient financières ou autres ; c) L'utilisateur ne figure sur aucune liste d'organisations sanctionnées par le gouvernement des États-Unis ou de l'Union européenne ; et d) L'utilisateur n'utilisera pas le contenu de ce site Web à des fins d'activités illégales ou illicites aux États-Unis, dans l'UE ou dans ses États membres, ou en vertu des lois de toute juridiction applicable à laquelle l'utilisateur et le propriétaire sont soumis.

5. Enregistrement du compte

5.1 Pour utiliser et accéder à tout ou partie du contenu, les utilisateurs peuvent être amenés à s'inscrire ou à créer un compte utilisateur ("compte"), en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique. Le propriétaire n'est pas tenu d'assurer ou de vérifier la validité ou la véracité des informations fournies par l'utilisateur, en rapport avec son compte ou l'accès au contenu de ce site Web, et l'utilisateur convient par la présente qu'il est entièrement responsable de ces informations. Les utilisateurs peuvent également être autorisés à utiliser les services sans s'inscrire ou créer un compte d'utilisateur, mais cela peut entraîner une disponibilité limitée de certaines caractéristiques ou fonctions, à la seule discrétion du propriétaire.

5.2 Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui répondent aux normes de sécurité les plus élevées permises par ce site Web.

5.3 En s'inscrivant, les utilisateurs acceptent d'être entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sous leur nom d'utilisateur et leur mot de passe. Le propriétaire ne sera pas tenu responsable des responsabilités, dommages, coûts, sanctions ou réclamations de toute nature ("responsabilités"), découlant de la création d'un compte par l'utilisateur, de la fourniture d'informations liées à ce compte, ou de l'utilisation du contenu et de ce site Web, et l'utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le propriétaire de ce site Web pour toutes les responsabilités découlant de l'utilisation de son compte, sur demande, et ces responsabilités doivent inclure tous les frais d'avocat raisonnables ou les dépenses juridiques.

5.4 Les utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement et sans ambiguïté le Propriétaire via les coordonnées indiquées dans ce document, s'ils pensent que leurs informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, les comptes d'utilisateurs, les identifiants d'accès ou les données personnelles, ont été sujets à une violation des données, indûment divulgués ou volés.

6. Conditions d'enregistrement des comptes

6.1 L'enregistrement des comptes d'utilisateurs sur ce site Web est soumis aux conditions énoncées ci-dessous. En s'inscrivant, les Utilisateurs s'engagent à respecter les conditions suivantes :

a. Les comptes enregistrés par des bots ou toute autre méthode automatisée ne sont pas autorisés. b. Sauf indication contraire, chaque Utilisateur ne doit enregistrer qu'un seul compte. c. Sauf autorisation explicite, un compte d'utilisateur ne peut pas être partagé avec d'autres personnes, et l'utilisateur, et non le site Web, est responsable de toutes les conséquences et responsabilités associées au partage d'un compte et de ses détails connexes avec des tiers ou des utilisateurs supplémentaires. d. Les utilisateurs qui enregistrent des comptes doivent être âgés d'au moins dix-huit (18) ans ou plus.

7. Résiliation du compte

7.1 Les utilisateurs peuvent résilier leur compte et cesser d'utiliser le contenu à tout moment en procédant comme suit :

a. En utilisant les outils fournis pour la résiliation de compte sur ce site Web. b. En contactant directement le Propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document, uniquement dans le cas où les étapes de la section 7.a des présentes Conditions décrites ci-dessus n'aboutissent pas à la résiliation réussie du compte d'un Utilisateur.

8. Suspension et suppression du compte

8.1 Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis, les comptes des Utilisateurs qu'il juge inappropriés, offensants ou en violation des présentes Conditions.

8.2 La suspension ou la suppression des comptes d'utilisateurs ne donne droit à aucune demande de compensation, de dommages ou de remboursement, et l'utilisateur accepte que le propriétaire ne soit pas responsable des pertes, responsabilités, pertes de données, dommages économiques, pertes d'informations ou coûts de toute nature encourus par l'utilisateur, lorsque le propriétaire décide d'exercer l'un de ses pouvoirs décrits dans la présente section 8 ou ailleurs dans les présentes conditions.

8.3 La suspension ou la suppression de comptes pour des causes imputables à l'Utilisateur ne dispense pas l'Utilisateur de payer les frais ou les prix applicables.

9. Contenu de ce site Web et propriété intellectuelle

9.1 Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le Contenu disponible sur ce Site Internet appartient ou est fourni par le Propriétaire ou ses concédants de licence. Le Propriétaire entreprend tous les efforts possibles pour s'assurer que le Contenu fourni sur ce Site Internet n'enfreint aucune disposition légale applicable ni aucun droit de tiers. Cependant, il n'est pas toujours possible de parvenir à un tel résultat. Dans ce cas, sans préjudice des prérogatives légales des Utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les Utilisateurs sont priés de signaler de préférence les plaintes y afférentes en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document.

9.2 Toutes les informations et le contenu affichés sur ce site Web sont la propriété exclusive du propriétaire et/ou de ses concédants de licence. Cela inclut toutes les idées, les logiciels, le code source, les informations, les designs, les images, les titres, les articles, le Contenu, les matériaux brevetables, les noms commerciaux, les marques, les matériaux protégeables par le droit d'auteur, les secrets commerciaux et toute information, contenu ou matériel figurant sur ce site Web ("propriété intellectuelle"), qui est la seule propriété intellectuelle du propriétaire et/ou de ses concédants de licence, et cette propriété intellectuelle ne peut pas être réutilisée, dupliquée, copiée, concédée sous licence ou vendue à un tiers sans le consentement écrit exprès du propriétaire. Aucun contenu vendu ou accessible sur ce site Web ne peut être copié, dupliqué, revendu, rétro-conçu ou modifié pour la vente sous quelque forme que ce soit par un utilisateur, et ce contenu ne doit être utilisé que pour l'usage expressément autorisé par le propriétaire par ces conditions ou autrement par écrit. Tous les actes ou omissions ("actes") qui violent les termes de cette clause rendront l'utilisateur responsable de ces actes entièrement responsable envers le propriétaire sur demande, et ces responsabilités comprennent les pertes de profits, les frais juridiques, les honoraires d'avocat et tous les coûts encourus par le propriétaire pour remédier aux conséquences des actes en violation de cette clause et les prévenir. En accédant à ce site Web, vous acceptez d'être entièrement responsable de tout manquement aux exigences de cette clause. Toute revente commerciale, duplication ou rétro-conception d'un contenu, d'une propriété intellectuelle, d'un service ou d'un bien physique auquel on accède par le biais de ce site Web constitue par défaut un acte en violation de la présente clause, et l'auteur d'un tel acte sera entièrement responsable envers le propriétaire, sur demande, tel que décrit dans la présente clause.

9.3 Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet et les droits de conception liés à ce Site Internet sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Toutes les marques - nominales ou figuratives - et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en relation avec ce site Web sont et restent la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumises à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

10. Droits concernant le contenu de ce site Web - Tous droits réservés

10.1 Le propriétaire et/ou ses concédants de licence détiennent et se réservent tous les droits de propriété intellectuelle pour tout contenu du site Web.

10.2 Les utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu d'une manière qui n'est pas nécessaire ou implicite dans l'utilisation appropriée du contenu.

10.3 En particulier, mais sans s'y limiter, les utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites énoncées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, accorder des sous-licences, éditer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce site Web, ni permettre à un tiers de le faire par l'intermédiaire de l'utilisateur ou de son appareil, même à l'insu de l'utilisateur.

10.4 Lorsque ceci est explicitement indiqué sur ce site Web, l'Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce site Web pour leur seul usage personnel et non commercial, ou pour tout usage commercial explicitement autorisé par le Propriétaire, et à condition que les attributions de copyright et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire soient correctement mises en œuvre.

10.5 Toute limitation ou exception légale applicable au droit d'auteur reste inchangée.

11. Contenu fourni par les utilisateurs

11.1 Le propriétaire peut permettre aux utilisateurs de télécharger, de partager ou de fournir leurs propres données, logiciels, images, matériaux, informations, graphiques, textes, contenus créés par l'utilisateur de toute nature identifiable ("Contenu de l'utilisateur") sur ce site Web.

11.2 En fournissant du contenu utilisateur à ce site Web, les utilisateurs confirment qu'ils sont légalement autorisés à le faire et qu'ils n'enfreignent aucune disposition légale et/ou aucun droit de tiers.

11.3 De plus amples informations concernant le contenu utilisateur acceptable peuvent être trouvées dans la section de ces conditions qui détaille les utilisations acceptables.

12. Droits relatifs au contenu utilisateur

12.1 Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'en fournissant leur contenu utilisateur sur ce site Web, ils accordent au propriétaire une licence non exclusive, entièrement payée et libre de redevances pour traiter ce contenu uniquement pour l'exploitation et la maintenance de ce site Web comme requis contractuellement.

12.2 Dans la mesure permise par la loi applicable, les utilisateurs renoncent à tout droit moral en rapport avec le contenu utilisateur qu'ils fournissent à ce site Web.

12.3 Les utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout le contenu qu'ils fournissent par l'intermédiaire de ce site Web est fourni sous réserve des mêmes conditions générales énoncées pour le contenu de ce site Web.

12.4 Les utilisateurs sont seuls responsables de tout contenu utilisateur qu'ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent par l'intermédiaire de ce site Web.

12.5 Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le propriétaire, à sa discrétion, puisse filtrer ou modérer ce contenu utilisateur de manière préventive.

12.6 Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de refuser, censurer, retirer, supprimer, bloquer ou rectifier un tel Contenu Utilisateur à sa discrétion absolue et de refuser l'accès à ce Site Internet à l'Utilisateur téléchargeant, sans préavis, s'il considère que ce Contenu enfreint toute disposition légale applicable ou tout droit de tiers, ou qu'il représente autrement un risque pour les Utilisateurs, les tiers, le Propriétaire et/ou la disponibilité du Contenu en général.

12.7 Le retrait, la suppression, le blocage ou la rectification d'un contenu utilisateur ne donne pas droit aux utilisateurs qui ont fourni ce contenu utilisateur ou qui en sont responsables, à des demandes d'indemnisation, de dommages ou de remboursement.

12.8 Les utilisateurs acceptent de dégager le propriétaire de toute responsabilité en cas de réclamation revendiquée et/ou de dommages subis par le propriétaire qui sont liés au contenu utilisateur fourni à ce site Web ou fourni par l'intermédiaire de ce site Web.

12.9 L'Utilisateur accepte que tout Contenu Utilisateur téléchargé sur le Site Web soit exempt de virus, de logiciels malveillants, de logiciels espions ou de tout autre logiciel de nature malveillante, et qu'il soit exempt de tout matériel illégal, obscène ou inapproprié, ce qui inclut la pédopornographie, la pornographie, tout contenu qui contient des messages discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes, ou tout discours de haine (défini comme toute information ou communication désobligeante, diffamatoire ou dévalorisante liée à un individu, ou des groupes, sur la base de certaines caractéristiques identifiables ou personnelles, telles que la race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, le pays d'origine, la nationalité, les pratiques culturelles, l'appartenance ou les affiliations, ou autrement définies par le propriétaire à sa seule et entière discrétion), ou d'autres messages, images ou informations préjudiciables de toute nature, ou tout autre matériel ou contenu utilisateur que le propriétaire juge inapproprié à sa seule et entière discrétion ("contenu utilisateur restreint"). Le propriétaire peut, à sa seule et entière discrétion, supprimer tout contenu utilisateur restreint s'il est détecté sur ce site Web, et en outre supprimer ou restreindre l'accès au compte de l'utilisateur s'il s'avère que l'utilisateur a téléchargé un contenu utilisateur restreint, sans aucune responsabilité pour le propriétaire en ce qui concerne la perte de données ou les dommages de quelque nature que ce soit.

13. Accès aux ressources externes

13.1 Par le biais de ce site Web, les utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable du contenu tiers ou de sa disponibilité.

13.2 Les conditions applicables à toute ressource fournie par des tiers, y compris celles applicables à tout octroi éventuel de droits sur le contenu de tiers, résultent des conditions générales de chacun de ces tiers ou, en l'absence de celles-ci, du droit statutaire applicable.

13.3 En particulier, sur ce site Web, les utilisateurs peuvent voir des publicités fournies par des tiers. Le Propriétaire ne contrôle pas ni ne modère les publicités affichées via ce Site Internet. Si les Utilisateurs cliquent sur une telle publicité, ils interagiront avec tout tiers responsable de cette publicité.

13.4 Le Propriétaire n'est pas responsable des questions résultant d'une telle interaction avec des tiers, comme tout ce qui résulte de la visite de sites Web tiers ou de l'utilisation de contenu tiers.

14. Utilisation acceptable

14.1 Ce site Web et le contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour quoi ils sont prévus, en vertu des présentes conditions et de la loi applicable.

14.2 Les utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation de ce site Web et/ou du contenu n'enfreint aucune loi, aucun règlement ou aucun droit tiers applicable.

14.3 Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, ce qui inclut le refus de l'accès de l'Utilisateur à ce Site Web ou au Contenu ou à un compte, ou le signalement de toute mauvaise conduite effectuée par le biais de ce Site Web ou du Contenu aux autorités compétentes - telles que les autorités judiciaires ou administratives - chaque fois que les Utilisateurs s'engagent ou sont soupçonnés de s'engager dans l'une des activités suivantes :

a) violation des lois, des règlements et/ou des présentes Conditions ; b) violation des droits d'un tiers ; c) porter considérablement atteinte aux intérêts légitimes du Propriétaire ; d) offenser, harceler ou abuser du propriétaire ou de tout tiers. e) toute autre activité pertinente qui enfreint ces Conditions, à la seule discrétion et au seul jugement du Propriétaire, y compris, mais sans s'y limiter, le partage, le téléchargement, la distribution ou l'engagement de tout Contenu d'utilisateur restreint par l'Utilisateur.

15. Licence de logiciel

15.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, et tous les autres droits exclusifs sur tout contenu ou logiciel ou applications techniques intégrés ou liés à ce site Web sont détenus par le propriétaire et/ou ses concédants de licence.

15.2 Sous réserve du respect par les utilisateurs et nonobstant toute disposition divergente des présentes Conditions, le Propriétaire accorde simplement aux utilisateurs une licence révocable, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser le Contenu et les logiciels et/ou tout autre moyen technique intégré dans le Service dans le cadre et aux fins de ce Site Web et du Service offert.

15.3 Cette licence n'accorde aux utilisateurs aucun droit d'accès, d'utilisation ou de divulgation du code source original. Toutes les techniques, algorithmes et procédures contenus dans le Contenu, ou tout logiciel connexe et toute documentation s'y rapportant sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence.

15.4 Tous les droits et licences accordés aux utilisateurs prendront immédiatement fin à la résiliation ou à l'expiration du compte de l'utilisateur ou de son accès à ce site Web.

15.5 Le Propriétaire peut faire usage de logiciels ou d'informations provenant de tiers dans l'élaboration de son Contenu, tels que des langages de programmation, ou d'autres applications logicielles de tiers, du savoir-faire, des informations, des images, de l'expertise ou des informations de toute nature ("PI de tiers"). L'utilisateur accepte de n'utiliser la PI de tiers que dans la mesure autorisée, et de la manière autorisée par tout tiers concédant de cette PI de tiers, et qu'il est entièrement, uniquement et individuellement responsable de se renseigner sur les licences, les droits et les conditions d'utilisation de la PI de tiers, de s'y conformer et de les faire respecter.

16. Conditions d'utilisation de l'API

16.1 Les utilisateurs peuvent accéder à leurs données relatives à ce site Web via l'interface de programme d'application (API). Toute utilisation de l'API, y compris l'utilisation de l'API par le biais d'un produit/service tiers qui accède à ce site Web, est liée aux présentes conditions et, en outre, aux conditions spécifiques suivantes :

16.2 L'utilisateur comprend et accepte expressément que le propriétaire ne porte aucune responsabilité et ne sera pas tenu responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation de l'API par l'utilisateur ou de son utilisation de tout produit/service tiers qui accède aux données par l'intermédiaire de l'API.

17. Produits payants et publicité sur le site Web

17.1 Applicabilité La présente section s'applique au contenu ou aux produits/services mis en vente directement sur le site Web, sauf indication contraire ci-après.

17.2 Publicité et contenu d'utilisateur promu Certains utilisateurs et/ou tiers peuvent être autorisés par le Propriétaire à télécharger, faire circuler et promouvoir le Contenu Utilisateur, certaines recommandations de produits ou de services ou d'autres matériels promus, à d'autres utilisateurs du Site Web et du Contenu, sur la base d'un paiement ("Contenu Promu"). Le paiement de ce Contenu promu et les taux applicables au Contenu promu, ainsi que la portée, l'étendue et la forme de ce Contenu promu seront définis par le Propriétaire : dans divers accords d'affiliation avec ces tiers ; ou sur le Site Web tel que communiqué de temps à autre aux Utilisateurs généraux du Site Web, ou tel que déterminé autrement par le Propriétaire à sa seule discrétion. Le contenu promu peut être retiré, restreint ou interdit par le propriétaire, à sa seule discrétion, s'il s'avère que ce contenu promu contient un contenu restreint, ou qu'il est jugé inapproprié ou en violation des conditions ou de la loi applicable par le propriétaire.

17.3 Achat de produits et de services sur le site Web Le Propriétaire peut mettre à disposition certains produits/services à vendre ou permettre à d'autres Utilisateurs ou à des tiers de vendre ou de promouvoir des produits/services sur le Site Internet, tels que divers services ou packages logiciels ("Produits payants"). En outre, le Propriétaire peut permettre aux Utilisateurs de faire de la publicité et de vendre des Produits Payants sur le Site Internet, soit directement sur le Site Internet, soit par l'intermédiaire de sites Internet ou d'applications tierces, à la seule discrétion du Propriétaire.

17.4 Description des Produits Payants Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits Payants, le cas échéant, peuvent être communiqués aux Utilisateurs via les sections respectives de ce Site Web associées à ces Produits Payants, ou par le Propriétaire par écrit, et ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Bien que les informations relatives aux Produits Payants sur ce Site Web soient présentées avec une précision raisonnable, la représentation sur ce Site Web par quelque moyen que ce soit (y compris, le cas échéant, le matériel graphique, les images, les couleurs, les sons) n'est faite qu'à titre de référence et n'implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit Payant acheté. Les caractéristiques de l'ensemble des Produits payants choisis seront décrites au cours du processus d'achat.

17.5 Processus d'achat Toutes les étapes franchies depuis le choix des options souhaitées pour les Produits Payants jusqu'à la soumission de la commande (le cas échéant) font partie du processus d'achat. Le processus d'achat peut comprendre les étapes suivantes :

a) Les utilisateurs doivent choisir le type de de produits payants souhaité et vérifier leur sélection d'achat. b) Après avoir examiné les informations affichées dans la sélection d'achat, les utilisateurs peuvent passer la commande en la soumettant.

17.6 Soumission de la commande Lorsque l'Utilisateur soumet une commande, ce qui suit s'applique :

a) La soumission d'une commande détermine la conclusion du contrat et crée donc pour l'Utilisateur l'obligation de payer le prix, les taxes et les autres frais et dépenses éventuels, comme spécifié sur la page de commande ; b) Si les produits payants achetés choisis nécessitent une contribution active de la part de l'utilisateur, comme le fait de devoir fournir certaines informations, données personnelles, spécifications ou souhaits particuliers, la soumission de la commande crée une obligation pour l'utilisateur de coopérer en conséquence ; c) Lors de la soumission de la commande, les utilisateurs recevront un reçu confirmant que la commande a bien été reçue ; et d) Toutes les notifications liées au processus d'achat décrit seront envoyées à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur à cet effet.

17.7 Prix Les utilisateurs sont informés au cours du processus d'achat et avant la soumission de la commande, des frais, taxes et coûts (y compris, le cas échéant, des frais de livraison) qui leur seront facturés. Les prix affichés sur le présent site Web incluent ou excluent tous les frais, taxes et coûts applicables, en fonction de la section sur laquelle l'utilisateur navigue. Les prix affichés ne sont qu'indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis, jusqu'à ce que l'achat soit finalisé.

17.8 Modes de paiement Les informations relatives aux modes de paiement acceptés peuvent être rendues disponibles au cours du processus d'achat. Certains modes de paiement peuvent n'être disponibles que sous réserve de conditions ou de frais supplémentaires. Dans de tels cas, les informations pertinentes peuvent être trouvées dans la section dédiée de ce site Web. Certains paiements sont pris en charge de manière indépendante par des services tiers. Par conséquent, ce site Web ne recueillera généralement pas d'informations de paiement - telles que des détails de carte de crédit - à moins que cela ne soit nécessaire, et le propriétaire ne recevra généralement de notification qu'une fois que le paiement aura été effectué avec succès. Si le paiement par les méthodes disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Propriétaire n'aura aucune obligation d'exécuter la commande d'achat. Les éventuels coûts ou frais résultant d'un échec ou d'un refus du paiement sont à la charge de l'utilisateur.

17.9 Droits d'utilisation Jusqu'à ce que le paiement du prix d'achat total soit reçu par le Propriétaire, l'Utilisateur ne recevra pas de droit d'utilisation ou de propriété, le cas échéant, lié aux Produits payants.

17.10 Livraison du contenu numérique Sauf indication contraire, le contenu numérique acheté sur ce site Web est livré par téléchargement ou via le navigateur du ou des appareils choisis par les Utilisateurs. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que pour télécharger et/ou utiliser les Produits Payants, le(s) appareil(s) prévu(s) et leurs logiciels respectifs (y compris les systèmes d'exploitation) doivent être légaux, couramment utilisés, à jour et conformes aux normes actuelles du marché. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la possibilité de télécharger le produit payant acheté peut être limitée dans le temps et dans l'espace.

17.11 Responsabilité découlant du contenu, des produits payants ou contenu promu provenant de tiers L'Utilisateur convient que le Propriétaire n'est pas responsable du contenu, de la forme, de l'exactitude ou de la livraison des Produits Payants ou du Contenu Promu, du Contenu Utilisateur, ou de toute autre information, contenu ou données fournis par ou à propos de tiers via l'utilisation du Site Web et/ou sur le Site Web ("Contenu Tiers"), que ce Contenu Tiers soit ou non accessible et/ou acheté via ce Site Web ou via un site Web ou une application tiers, et l'Utilisateur accepte de ne pas tenir le Propriétaire pour responsable de tout Contenu Tiers, en quelque circonstance que ce soit.

18. Droits de rétractation de l'utilisateur dans l'Union européenne (UE)

18.1 Droit de rétractation Sauf exceptions, l'Utilisateur peut être éligible à la rétractation de tout contrat avec le propriétaire, dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours), pour n'importe quelle raison et sans justification. Les utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation au sein de cette section.

18.2 A qui s'applique le droit de rétractation ? Sauf exception mentionnée ci-dessous, les utilisateurs qui sont des consommateurs européens bénéficient d'un droit de rétractation légal en vertu des règles de l'UE, pour renoncer à des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié applicable à leur cas, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Les utilisateurs qui ne répondent pas à cette qualification ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section.

18.3 Exercice du droit de rétractation Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit adresser au Propriétaire une déclaration non équivoque faisant part de sa volonté de se rétracter. A cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessous. Les Utilisateurs sont toutefois libres d'exprimer leur intention de se rétracter en faisant une déclaration non équivoque de toute autre manière appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer la notification de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

18.4 Quand le délai de rétractation expire-t-il ? a) En ce qui concerne l'achat d'un service, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat, sauf si l'Utilisateur a renoncé à son droit de rétractation. b) En cas d'achat d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat, sauf si l'Utilisateur a renoncé à son droit de rétractation.

18.5 Effets de la rétractation Les utilisateurs qui se rétractent correctement d'un contrat seront remboursés par le propriétaire de tous les paiements effectués au propriétaire, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les coûts de livraison. Toutefois, les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé par le propriétaire, ne seront pas remboursés. Ce remboursement est effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le propriétaire est informé de la décision de l'utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour procéder à la transaction initiale. En tout état de cause, l'Utilisateur n'aura à encourir aucun coût ou frais du fait de ce remboursement.

18.6 Sur l'achat de services Lorsqu'un Utilisateur exerce son droit de rétractation après avoir demandé que le service soit exécuté avant l'expiration du délai de rétractation, l'Utilisateur verse au Propriétaire un montant proportionnel à la part de service fournie. Ce paiement est calculé sur la base de la redevance convenue contractuellement, et est proportionnel à la partie du service fourni jusqu'au moment où l'Utilisateur se rétracte, par rapport à la couverture complète du contrat.

19. Responsabilité et indemnisation

19.1. Clauses générales de non-responsabilité a) Le Propriétaire n'offre aucune garantie d'adéquation à un usage particulier en ce qui concerne les produits ou le Contenu vendus ou consultés ou affichés sur ce site Web. L'utilisateur de tout contenu figurant sur ce site Web accepte que ce contenu soit accessible "tel quel". Le propriétaire n'est pas responsable des coûts, des atteintes aux personnes ou aux biens, ou des dommages de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du contenu auquel on accède sur ce site Web. L'utilisateur accède à l'ensemble de ce contenu ou s'y fie à ses propres risques et à sa seule discrétion. Une fois que les produits ou le contenu sont achetés ou consultés sur ce site Web, aucun remboursement n'est autorisé, sauf si le propriétaire, à sa seule et entière discrétion, estime qu'un remboursement est justifié envers l'utilisateur. Si l'utilisateur se fie à toute information qui lui est fournie par le biais du Contenu, l'utilisateur accepte par la présente qu'il est seul responsable de s'y fier, de la vérifier et de l'utiliser, et le propriétaire ne garantit pas que les informations fournies par le biais du Contenu sur le site Web sont exactes, exemptes de toute erreur, ou fiables sous quelque forme que ce soit.

b) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE PROPRIÉTAIRE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LE PROPRIÉTAIRE NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU, LES INFORMATIONS, LE MATÉRIEL, LES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS OU MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB, DES SERVEURS DU PROPRIÉTAIRE OU DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR LE PROPRIÉTAIRE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU RESTERONT ININTERROMPUS OU ACCESSIBLES À TOUT MOMENT. L'ACCÈS AU PRODUIT OU AU CONTENU PEUT ÊTRE INTERROMPU À TOUT MOMENT, À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU PROPRIÉTAIRE, SAUF DANS LA MESURE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES LIANT LE PROPRIÉTAIRE QUI DÉCOULENT EXCLUSIVEMENT DU PAIEMENT PAR L'UTILISATEUR DE TOUT PRODUIT OU CONTENU. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE PROPRIÉTAIRE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU CONTENU DU PROPRIÉTAIRE, OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL, PRODUIT (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU AUTRE SERVICE INCLUS SUR CE SITE WEB OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE. LE PROPRIÉTAIRE N'EST RESPONSABLE QUE DES DOMMAGES DIRECTS RÉSULTANT DE SA PROPRE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE SA FAUTE INTENTIONNELLE, EN TOUTES CIRCONSTANCES.

c) Contenu provenant de tiers L'Utilisateur reconnaît par la présente que le Propriétaire n'est pas responsable de faciliter l'accès de l'Utilisateur ou les droits découlant de l'achat de tout Contenu provenant de tiers, ou de Produits payants ou d'autres services achetés à des tiers par l'intermédiaire du Site Web ou par d'autres moyens. Tout tiers fournissant des produits payants ou d'autres services à l'utilisateur sera directement responsable du respect des droits légaux des utilisateurs qui utilisent ces services et produits payants. L'Utilisateur convient que le Propriétaire n'est en aucun cas responsable de l'exactitude, de la livraison ou du contenu de tout Contenu ou Produits Payants fournis par des tiers, et que tout Contenu qui fait référence à de telles informations est fourni sur le Site Web à titre informatif uniquement. Le Propriétaire ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations concernant les produits ou services fournis par des tiers affichés sur le Site Internet. L'utilisateur se fie à ces informations à ses propres risques et à sa seule discrétion. Les Services peuvent contenir des liens vers du contenu, des sites Web et des services provenant de tiers. Le Propriétaire fournit ces liens pour des raisons de commodité, et en aucune circonstance ne contrôle ni n'approuve ces sites Web et services ou tout Contenu provenant de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que le Propriétaire n'a pas examiné le Contenu, la publicité, les produits, les services provenant de tiers ni les autres éléments apparaissant sur ces sites Web ou services tiers, et n'est pas responsable de la légalité, de l'exactitude ou du caractère approprié de ce Contenu tiers, et ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ce Contenu tiers, de ces sites Web ou de ces services. Le Propriétaire ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant tout Contenu tiers, service ou conseil fourni par un tiers, ou toute citation ou offre fournie par l'intermédiaire des Services. Le Propriétaire peut, à sa seule discrétion, agir uniquement en tant qu'intermédiaire entre vous et les fournisseurs de services tiers, et le Propriétaire décline expressément toute responsabilité envers tout contenu, produit ou service fourni par ces fournisseurs de services.

20. Limitations de responsabilité

20.1. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas le Propriétaire, et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent être tenus responsables de :

a) tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service ou s'y rapportant ; b) tout dommage, perte ou atteinte résultant d'un piratage, d'une altération ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du Contenu ou des comptes d'utilisateurs ou des informations qu'ils contiennent ; c) toute erreur, faute ou inexactitude du contenu ; d) les dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du contenu par l'utilisateur ; e) tout accès ou utilisation non autorisé des serveurs sécurisés du Propriétaire et/ou de tous les renseignements personnels qui y sont stockés ; f) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le contenu ; g) tout bug, virus, cheval de Troie ou autre qui pourrait être transmis au ou par le biais du contenu ; h) toute erreur ou omission dans n'importe quel Contenu ou pour toute perte ou dommage encouru à la suite de l'utilisation de tout Contenu affiché, envoyé par e-mail, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire du service ; et/ou i) toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout utilisateur ou tiers.

20.2. En aucun cas le Propriétaire, et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés ne seront responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d'un montant supérieur au montant payé par l'Utilisateur au Propriétaire dans le cadre des présentes au cours des 12 mois précédents.

20.3. Cette section de limitation de responsabilité s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité présumée soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si la société a été informée de la possibilité de tels dommages.

20.4. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, par conséquent les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Les conditions donnent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques, et l'Utilisateur peut également avoir d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Les clauses de non-responsabilité, les exclusions et les limitations de responsabilité en vertu des conditions ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit.

21. Indemnisation

L'utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de tenir le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés à l'abri de toute réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais et dépenses juridiques, découlant de :

a) l'utilisation et l'accès au Contenu par l'Utilisateur, y compris toute donnée ou information transmise ou reçue par l'Utilisateur ; b) la violation par l'Utilisateur des présentes conditions, y compris, mais sans s'y limiter, la violation par l'Utilisateur de l'une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions ; c) la violation par l'utilisateur du droit d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ; d) la violation par l'utilisateur de toute loi statutaire, règle ou réglementation ; e) tout contenu provenant d'un utilisateur ou autre contenu soumis à partir du compte de l'utilisateur, y compris l'accès d'un tiers avec le nom d'utilisateur unique de l'utilisateur, son mot de passe ou toute autre mesure de sécurité, le cas échéant, y compris, mais sans s'y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; f) la mauvaise conduite délibérée de l'utilisateur ; ou g) toute violation d'une disposition légale par l'Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés dans la mesure permise par la loi applicable.

22. Pas de renonciation

Le fait pour le Propriétaire de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette condition ou de tout autre condition.

23. Interruption du service

23.1 Afin d'assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre l'accès au Contenu pour des raisons de maintenance, de mise à jour du système ou de tout autre changement, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

23.2 Dans les limites de la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou de mettre fin à l'accès au Contenu. Si l'accès au Contenu est résilié, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer les Données personnelles ou les informations conformément à la loi applicable, si cela est nécessaire.

23.3 En outre, le contenu peut ne pas être disponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du propriétaire, telles que les cas de "force majeure" (par exemple, les actions syndicales, les pannes d'infrastructure ou les coupures de courant, etc.).

24. Revente de services

Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de ce site Web et de son contenu sans l'autorisation écrite expresse et préalable du Propriétaire, accordée directement par écrit.

25. Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs Données personnelles, les Utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce Site Internet.

26. Modifications des présentes conditions

Le Propriétaire se réserve le droit d'amender ou de modifier ces Conditions à tout moment. Dans un tel cas, le Propriétaire informera de manière appropriée l'Utilisateur de ces changements. De tels changements n'affecteront la relation avec l'Utilisateur qu'à partir du moment où l'Utilisateur est informé de ces changements. La poursuite de l'utilisation du contenu signifiera l'acceptation par l'Utilisateur des conditions révisées. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas être sujets à ces modifications, ils doivent cesser d'utiliser le contenu ou d'y accéder. Le fait de ne pas accepter les Conditions révisées, peut autoriser le Propriétaire à mettre fin à l'accès à un compte ou au Contenu pour l'Utilisateur. Avant l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions révisées, la version précédente applicable des Conditions régira la relation de l'Utilisateur avec le Propriétaire. L'Utilisateur peut obtenir toute version antérieure des conditions auprès du propriétaire. Si la loi applicable l'exige, le Propriétaire précisera la date à laquelle les Conditions modifiées entreront en vigueur.

27. Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l'Utilisateur. Les dispositions relatives aux modifications des présentes Conditions s'appliqueront en conséquence. Les Utilisateurs ne peuvent pas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite du Propriétaire.

28. Divisibilité - Cas général

Si une disposition de ces Conditions est jugée ou devient invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

29. Divisibilité - Cas des Utilisateurs basés dans l'Union européenne

Si une disposition des présentes Conditions est ou est considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, à l'amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables se substituant ainsi aux parties nulles, invalides ou inapplicables. En cas d'échec, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, si la loi en vigueur le permet ou le stipule. Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'impossibilité d'appliquer une disposition particulière des présentes Conditions n'annule pas l'application de l'ensemble des Conditions.

30. Divisibilité - Cas des Utilisateurs basés aux États-Unis

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée et réformée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, applicable et conforme à son intention initiale. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les utilisateurs et le propriétaire en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent toutes les autres communications, y compris, mais sans s'y limiter, tous les accords antérieurs, entre les parties en ce qui concerne cet objet. Ces conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

31. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la République fédérale d'Allemagne, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

32. Juridiction compétente

La compétence exclusive pour statuer sur tout litige ou controverse résultant de ou lié à ces Conditions appartient aux tribunaux situés le plus près de ou dans la ville d'Osnabrück, en Allemagne. L'Utilisateur accepte et reconnaît que tous les litiges découlant de l'utilisation ou de l'accès au site Web ou à son contenu ou à tout produit ou compte qui s'y trouve, ou impliquant le propriétaire de quelque manière que ce soit en rapport avec ce site Web, doivent être résolus devant les tribunaux compétents décrits ci-dessous.

33. Résolution des litiges (Résolution des litiges à l'amiable)

33.1 Les Utilisateurs peuvent soumettre tout litige au Propriétaire qui s'efforcera de le résoudre à l'amiable.

33.2 Bien que les droits des Utilisateurs à intenter une action en justice restent toujours inchangés, en cas de controverse concernant l'utilisation de ce site Web ou de son contenu, de ses produits ou de ses comptes, les utilisateurs sont priés de contacter le propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.

33.3 L'Utilisateur peut soumettre la plainte, y compris une brève description le cas échéant, à l'adresse e-mail du propriétaire spécifiée dans ce document.

33.4 Le Propriétaire traitera la plainte sans retard excessif dans les 21 jours suivant sa réception.

33.5 En utilisant les Services et en accédant au Contenu, l'Utilisateur accepte de renoncer à tout droit de participer ou d'intenter un recours collectif contre le propriétaire, en ce qui concerne l'utilisation du site Web, des Services ou du Contenu, et tout litige porté par un Utilisateur contre le propriétaire se fera uniquement sur une base individuelle.

34. Protection des données

34.1 L'intégralité de la politique de confidentialité de ce site Web régit les droits de protection des données de l'Utilisateur qui accède à ce site Web. En cas de conflit entre la Politique de confidentialité et les présentes conditions, la Politique de confidentialité régit toute question liée aux droits et aux données de confidentialité des Utilisateurs. Cependant, pour toutes les autres questions, ce sont les présentes conditions qui régissent toutes les relations entre l'Utilisateur et le Propriétaire.

34.2 Toute donnée personnelle ou sensible partagée sur ce Site Internet restera la propriété de l'Utilisateur et sera soumise à l'entière confidentialité et aux obligations de protection des données du Propriétaire. Cependant, l'Utilisateur de ce Site Internet autorise spécifiquement le Propriétaire, par le fait de créer un compte, d'accéder à un Contenu spécifique ou d'acheter tout Produit payant, à utiliser ces données personnelles ou sensibles, et à transmettre ces données à des tiers ayant des capacités et des obligations raisonnables et adéquates en matière de protection des données, de confidentialité et de sécurité des données, et à d'autres régions ayant mis en place des réglementations similaires ou moindres en matière de protection des données, telles que les États-Unis d'Amérique, ou ailleurs, si cela est nécessaire dans le seul but de fournir un Contenu, des Produits payants ou l'accès à ce Site Internet, pour l'Utilisateur en particulier. Si l'Utilisateur, soumettant toute information au Propriétaire via ce Site Web, ne souhaite pas que ses données soient envoyées à des tiers, ou à d'autres régions en dehors de leur juridiction d'origine, il doit alors le communiquer par écrit au Propriétaire, qui déterminera alors s'il peut continuer à fournir le compte, le Contenu ou les Produits Payants à un tel Utilisateur sans transmettre ou utiliser ses données comme décrit. Si le Propriétaire, à sa seule discrétion, interrompt l'accès d'un Utilisateur faisant une telle déclaration, à un compte, à tout Produit Payé ou au Contenu, alors tous les frais payés ou toute monnaie de valeur transférée au Propriétaire seront rendus au Propriétaire, et ne seront pas remboursables, dans la mesure permise par la loi applicable.

35. Force Majeure

Le Propriétaire ne sera pas responsable de tout retard dans l'exécution de ses obligations partiellement causé par, ou résultant directement ou indirectement d'un cas de force majeure, d'actes émanant du gouvernement ou d'autres autorités civiles ou militaires, d'actes de terrorisme, d'incendies, d'accidents, d'inondations, de guerres, d'émeutes ou d'autres circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

36. Exemple de formulaire de rétractation adressé à :

Fenger Digital GmbH INSÉRER L'ADRESSE E-MAIL Par la présente, je notifie/nous notifions que je me rétracte/nous nous rétractons de mon/notre contrat de vente des biens suivants/de prestation du service suivant : _____________________________________________ (insérer une description des biens/services faisant l'objet de la rétractation respective).

  • Demandé le : _____________________________________________ (insérer la date)
  • Reçu le : _____________________________________________ (insérer la date)
  • Nom du/des consommateur(s):_____________________________________________
  • Adresse du/des consommateur(s) : _____________________________________________
  • Date : _____________________________________________ (signer si ce formulaire est notifié sur papier)